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Deux propositions anti-constitutionnelles de Laurent Wauquiez

Portrait de Poorman

« Le ministre des affaires européennes, Laurent Wauquiez, a indiqué dimanche 8 mai [2011] au cours de l'émission BFM TV 2012-Le Point-RMC que son groupe "la Droite sociale" déposerait "dans les 10 jours" à l'Assemblée une proposition de loi pour contraindre les bénéficiaires du RSA à "assumer" cinq heures hebdomadaires de "service social".

Dénonçant les "dérives de l'assistanat", qu'il qualifie de "cancer de la société française", il a émis l'hypothèse "de plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75 % du Smic, pas plus". "Aujourd'hui, un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu'un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au SMIC, a-t-il avancé. Ça c'est la société française qui tourne à l'envers." » (LEMONDE.FR avec AFP | 08.05.11 | 21h05).


Le Préambule de la Constitution de 1958 dispose, entre autres principes politiques, économiques et sociaux, que (je souligne en gras les passages particulièrement pertinents ici) :

« 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. »

Les deux propositions suivantes de Laurent Wauquiez vont à l'encontre de ces principes gravés dans le Préambule de notre Constitution sous l'inspiration du Conseil National de la Résistance. C'est proprement inadmissible.

La solidarité n'est pas l'assistanat. Et le cancer de notre société n'est pas le chômeur mais le chômage auquel contribue directement le système libéral défendu par N. Sarkozy et son gouvernement. Le chômage est une « calamité » nationale dont les charges devraient être solidairement et également assumées par tous les Français.

Or, quand on regarde les salaires versés aux dirigeants des grandes entreprises françaises (+ 24% en moyenne cette année), on voit tout le contraire de la solidarité et de l'égalité. C'est le moins qu'on puisse dire. Avec ces deux propositions, qui, à partir de contrevérités dénoncées par Martin Hirsch, le père du RSA, culpabilisent directement les chômeurs « bénéficiant » de ce dispositif, Wauquiez laisse entendre que non seulement ils volent ce qui leur est constitutionnellement dû, mais qu'ils sont directement responsables de la crise économique dont ils sont en réalité les premières victimes.

Ce sont Wauquiez, Lagarde et l'ensemble des ministres et les députés UMP qui devraient voir leurs « indemnisations » (puisque tel est le mot adéquat) réduites à 0% de leur montant actuel, et même qui devraient être condamnés à des travaux d'intérêt public, ce qui ne serait après tout que leur demander de faire là encore leur devoir, tant ils sont nuls dans l'exercice de leurs fonctions gouvernementales, notamment face au chômage pour l'éradication duquel leur chef et leur majorité se sont présentés devant les électeurs.

Le RSA, initialement conçu pour remettre au travail les chômeurs touchant le RMI, est un échec. Sarkozy ferait mieux de le reconnaître au lieu de s'auto-encenser à travers son propre bilan et de chercher à faire porter le chapeau de son incurie aux pauvres.

Article issu des Commentaires à l'article Langue de bois langue de fer, si je suis sincère je vais en enfer ou Le Galimatias de François Hollande. (admin)

Commentaires

Portrait de Sarkover

Nouveau délire de Wauquiez sur le logement social

Wauquiez veut réserver des logements sociaux « à ceux qui travaillent ». Comme si ce n'était pas déjà le critère prioritaire retenu par l'Office de HLM pour l'attribution des logements sociaux!!

« Faire du social dans notre pays ne peut pas consister à le faire en oubliant ceux qui travaillent », a expliqué aujourd'hui le ministre de l'Enseignement supérieur lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Et qu'est-ce qu'il fait des chômeurs, le ministre, s'il ne les oublie pas non plus ? Il les parque où? Dans des camps?! ou bien il les envoie à la rue?

Ce qui est inquiétant derrière ce genre de déclaration totalement inepte, c'est son arrière-pensée politicienne...

En tout cas, avec des soutiens pareils, Sarko a du souci à se faire pour sa campagne électorale...

Écouter Laurent Wauquiez

Portrait de Critiquerongeuse

Violation de l'alinéa 5 du Préambule de 1946-1958

Le même article du Monde.fr précise que, à propos de la contrepartie dont il propose d'assortir le « bénéfice » du revenu de solidarité active (RSA), Wauquiez a déclaré qu'elle ne représentait « pas grand-chose » mais montrait que, « en face des droits (...), pour vous il y a des devoirs ». « Nous plaidons pour que ce soit une obligation, et on déposera dans les 10 jours qui viennent une proposition de loi en ce sens ».

On voit bien, en effet, que Wauquiez ne reconnaît pas le devoir que la Constitution fixe à la collectivité (à l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 conservé dans la Constitution de 1958) de procurer aux chômeurs non seulement des moyens de subsister, mais des « moyens convenables d'existence » (je souligne).

Oui, « tout homme a le devoir de travailler » (alinéa 5 du même Préambule). Mais, selon le même article, il a « le droit d'obtenir un emploi » (le texte dit bien « un emploi »). Par conséquent, quand cet emploi ne peut lui être fourni, l'alinéa 11 s'applique obligatoirement, sans que le droit qu'il définit n'exige de celui à qui il revient une quelconque contrepartie, puisque la constitution ne le prescrit pas et qu'elle ne le prescrit pas parce que le droit qu'elle accorde en l'occurrence est dû par la collectivité dès lors qu'elle ne peut remplir son devoir d'employeur. Le devoir est constitutionnellement deux fois du côté de la collectivité : 1/ en tant que devoir de procurer à chacun un emploi et 2/ en tant que devoir de fournir au chômeur des conditions convenables d'existence.

On voit bien que le devoir de « contrepartie » proposé ici par Wauquiez est purement vexatoire et répressif. Le capital s'impatiente, comprenez-vous, de voir le sous-prolétariat se reformer. Et s'il ne peut remettre rapidement au travail les chômeurs à de pires conditions à l'aide de ses laquais libéraux, alors à coup sûr il fera appel à ses sbires d'extrême droite. Les premiers le savent bien et c'est pourquoi ils s'efforcent de singer les seconds, provoquant une vive lutte des places entre toute cette valetaille.

Portrait de Poorman

Les grandes maœuvres du capital

Oui, les manoeuvres de la droite sont claires : un pas en avant de Wauquiez, un pas en arrière de Fillon, et ce faisant le message passe.

En faisant pression sur les chômeurs le gouvernement cherche à diviser les travailleurs, à les mettre en concurrence afin qu’ils en viennent à se résigner à l’inacceptable : la réduction incessante des salaires (en valeur absolue ou relativement à l’augmentation illimitée des prix), le recul indéfini des droits sociaux et la précarisation et l'aliénation croissantes des conditions de travail.

Ces manœuvres s’inscrivent dans un plan stratégique d’ampleur : « pacte de compétitivité » européen (véritable injure au pacte républicain), fait pour rassurer les marchés financiers sur la solvabilité des États qu’ils pillent à coups de spéculation, désormais « pacte pour l’euro », le même, relooké dans un tour de passe-passe nominaliste fait cette fois pour rassurer nos syndicats dits de travailleurs... (cf. L’analyse de Gérard Filoche). Et ça marche ! Voici cette fois l’analyse de Communistes parue dans le n° 195 de leur Hebdo (Semaine du 09 au 15 mai 2011) :

« Leur Europe “sociale”, un leurre pour piéger les salariés

Du 16 au 19 mai se tient à Athènes le congrès de la CES (Confédération Européenne Syndicale). La CGT lui consacre un document préparatoire. Les solutions qu’il propose se résument ainsi : “Pour sortir de la crise, l ‘Europe a besoin de placer au centre de la construction la croissance , l’emploi et une approche plus imaginative en matière de compétitivité… ”. La crise affirme le document, est avant tout une crise dont les banques sont l’épicentre ce qui exempte le capitalisme lui-même de toute responsabilité ! Si côté cour, la CES s’oppose au pacte pour l’Euro (comme le font en principe les organisations françaises affiliées), côté jardin, dans une revue moins susceptible d’être lue par les salariés français “Confrontation”, revue sponsorisée par les grands groupes du CAC 40), le secrétaire général adjoint de la CFDT, Denis Grignard jure que : “Le pacte pour l’Euro est un acte politique majeur qui met les européens sur la bonne trajectoire en les arrimant à la même monnaie et à un destin commun”. On le voit “l’opposition” de la CES au pacte pour l’Euro fait frémir les grands groupes capitalistes qui dirigent l’Europe. Tous se retrouvent pour préconiser la recherche d’une Europe “sociale” qui serait à leurs yeux susceptible de rabibocher les peuples avec l’Europe. La CGT va même jusqu’à proposer la construction d’un marché du travail européen dont elle affirme qu’il ne devrait pas être concurrent des marchés nationaux du travail. Dans une Europe construite par le capital pour le capital où la règle est la mise en concurrence des salariés, il est pourtant facile d’imaginer combien ce marché du travail européen sera utilisé pour faire encore plus pression sur les salaires et les droits sociaux ! Cette “Europe sociale” est un leurre destiné à piéger les salariés. Il faut au contraire que les luttes nationales se conjuguent à la solidarité internationale pour faire reculer les prétentions du capital mondialisé. C’est dans cette voie que travaillent les militants de “Communistes”. »

Ineptie, sophisme et injustice

Comment Wauquiez peut-il oser soutenir pareille ineptie : « Aujourd'hui, la principale injustice dans la société française, c'est [la] faiblesse de différentiel entre les minima sociaux et les revenus du travail »? Qui n'accordera qu'il est injuste que « celui qui travaille n'ait pas un véritable écart avec celui qui bénéficie des minima sociaux »? Mais Wauquiez n'entend pas que les travailleurs perçoivent des salaires insuffisants et qu'il faudrait les relever. Non, il propose de baisser les minima sociaux.

La principale injustice est bien plutôt que de tels sophistes nous gouvernent!

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