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Réforme de l’évaluation des enseignants : Les projets d'arrêté et de décret de l’ex-DRH de Loréal qui révoltent l’École

Dessin Jean-Claude Pertuzé

 

Avant que vous n'examiniez les projets de Monsieur Chatel, nous vous proposons de vous détendre en regardant ici

 

 

ou en écoutant (tout en bas de cette page) ce ministre de l'Éducation nationale répondre chez Jean-Claude Bourdin (BFM TV 06/06/2011) à une question posée dans le cahier d'évaluation des élèves de CM2. On avait déjà vu Xavier Darcos sécher sur un exercice de conjugaison de même niveau, eh bien son successeur à la rue Grenelle n'est pas plus fort en arithmétique élémentaire ; inquiétant pour un champion de l'évaluation et un comptable des ressources humaines... ou révélateur des limites d'une évaluation sous pression?

 

À présent voici (en pdf) les documents de travail touchant la réforme de l’évaluation des enseignants qui ont été envoyés aux syndicats par le Ministre de l’Éducation nationale : un projet d’arrêté et un projet de décret.

«La réforme du système de l’appréciation et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation », lit-on dans la « Notice » du projet de décret, « constitue l’un des volets du “pacte de carrière” annoncé par le Gouvernement en octobre 2009 puis confirmé en mars 2010 visant à améliorer les conditions d’exercice du métier d’enseignant dans le cadre d’une gestion plus dynamique et personnalisée des ressources humaines.»

 

 

 

Cliquer sur les images

 

 

Et voici, en date du 15 novembre, le communiqué du SNES qui a reçu ces documents de travail (A), communiqué que nous faisons suivre d'un reader digest, par le SNES également, en date du 16 novembre (B).

 

A. Évaluation des personnels du second degré : le chef d’établissement seul maître à bord

15 novembre 2011

Communiqué de presse SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU

Le ministère a transmis aux organisations syndicales un projet de décret et d’arrêté qui modifie profondément les modalités d’évaluation des personnels enseignants, CPE et Co-Psy. L’objectif est clairement de transformer radicalement le métier et le rôle de ces personnels. Le ministre organise un véritable passage en force en voulant soumettre son projet au comité technique ministériel avant les congés de fin d’année.

1/ Le chef d’établissement évaluateur unique des personnels enseignants.
Malgré son incapacité à évaluer le travail pédagogique concret des enseignants dans leur enseignement disciplinaire, le chef d’établissement serait seul chargé de l’évaluation des personnels enseignants.

2/ Des métiers bafoués.
Dans un contexte où les métiers des personnels enseignants, CPE et Co-Psy subissent une transformation forcée, contrainte par des contre-réformes refusées par les personnels mais imposées par le ministère (réforme des lycées, imposition du Livret personnel de compétences, dispositif ECLAIR en particulier), ce projet amplifie cette transformation.

Le cœur du métier enseignant, c’est-à-dire l’enseignement d’une discipline et les activités pédagogiques qui l’accompagnent, ne serait plus évalué par les Inspecteurs Pédagogiques Régionaux (IPR), recrutés et formés pour cela dans la discipline des collègues qu’ils inspectent. Leurs missions seraient réorientées vers l’évaluation du système.
Ce serait donc la fin de la double évaluation des personnels enseignants qui constitue la reconnaissance de la spécificité de leur métier : une évaluation pédagogique par l’IPR de la discipline enseignée et une évaluation administrative par le chef d’établissement.
Ce qui deviendra de fait premier, ce n’est plus le cœur du métier, la capacité de l’enseignant à faire acquérir savoirs et compétences à ses élèves, mais tout ce qui est périphérique à l’acte d’enseigner. Cela changera le sens du métier d’enseignant mais aussi le rôle de l’Ecole envers les élèves, dans la mesure où l’appropriation et la maîtrise de savoirs, l’acquisition de compétences seraient minimisées.

3/ La progression de carrière dans les mains du chef d’établissement.
A compter de 2015, le rythme d’avancement pour tous serait le rythme actuel de l’ancienneté, soit le plus lent : la progression de carrière serait étalée sur 36 ans minimum. Les personnels ne pourraient bénéficier d’accélération de carrière que sur proposition du seul chef d’établissement. Cela entraînera des oppositions et des conflits entre collègues de l’établissement au moment où les solidarités devraient être renforcées pour favoriser le travail collectif.

4/ Le gel des promotions jusqu’en 2015.
Le projet ne prévoit, pour la période 2012-2015, aucune procédure d’avancement d’échelon autre que l’avancement au rythme le plus défavorable : l’ancienneté. Non content de sacrifier leur métier, le ministère veut aussi rogner le pouvoir d’achat des enseignants.

Ces projets sont donc totalement inacceptables pour le SNES, le SNEP et le SNUEP. Le ministère ne tire aucune leçon des élections professionnelles. En effet en apportant aux syndicats du second degré de la FSU plus de 50% de leurs suffrages, les personnels ont clairement exprimé leur rejet de telles réformes qui dégradent leurs métiers.

Pour le SNES, le SNEP et le SNUEP, ces projets constituent une agression frontale contre les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré et transforment le rôle de l’Ecole. C’est aussi une marque de mépris à l’égard du travail accompli par les enseignants dans leur classe. C’est enfin une volonté de transformer des personnels concepteurs de leur métier en simples exécutants de directives imposées.

Le SNES, le SNEP et le SNUEP sont donc décidés à réagir avec puissance et détermination. Ils exigent l’abandon de ce projet et vont, dans les jours qui viennent, informer la profession sur les réalités de ce projet et mettre en place, avec les autres syndicats du second degré, des actions à la hauteur de l’agression qu’ils subissent.

 

B. Évaluation des personnels - Projet ministériel : morceaux choisis

16 novembre 2011

Vous trouverez dans cet article quelques extraits les plus marquant des projets de décret et d’arrêté modifiant l’évaluation des personnels enseignants, CPE et Co-Psy.

- Le chef d’établissement seul évaluateur

Projet de décret : article 2 (CE-EPS), article 15 (CPE), article 22 (Agrégés), article 30 (Certifiés), article 35 (AE), article 40 (PEPS), article 46 (Pegc), article 58 (DCIO - Co-Psy), article 64 (PLP)

«  I.- Les [personnels du corps] bénéficient d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.

L’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’enseignant [l’agent].  »

Projet d’arrêté : article 2

«  L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent. Pour les enseignants du second degré pré-baccalauréat et post-baccalauréat le supérieur hiérarchique est le chef d’établissement ou son (ses) adjoint(s) . Pour les enseignants du premier degré le supérieur hiérarchique est l’inspecteur de l’éducation nationale compétent.

En cas de nécessité liée à la continuité du service public, l’autorité hiérarchique peut également désigner un autre fonctionnaire pour mener les entretiens d’évaluation au sein des écoles ou établissements.

L’autorité hiérarchique désigne les fonctionnaires chargés de mener des entretiens d’évaluation dans toutes les autres situations, et notamment à l’égard des enseignants non affectés au sein d’une école ou d’un établissement du second degré.  »

- Le métier décentré

Projet de décret : article 2 (CE-EPS), article 15 (CPE), article 22 (Agrégés), article 30 (Certifiés), article 35 (AE), article 40 (PEPS), article 46 (Pegc), article 58 (DCIO - Co-Psy), article 64 (PLP)

«  I.- Les [personnels du corps] bénéficient d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.

L’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’enseignant [l’agent].  »

Projet d’arrêté : article 4 : contenu de l’entretien professionnel pour les personnels enseignants

« [...] l’entretien professionnel porte sur :
—  L’analyse des résultats du processus d’auto évaluation ainsi que du traitement des éventuelles divergences .
—  Le positionnement de l’agent sur chacun des critères retenus au titre de l’évaluation et de l’auto évaluation.
—  La construction avec l’enseignant d’une évaluation formative qui permette d’identifier les mesures d’accompagnement, d’aide ou de progrès souhaitables. Il s’agit notamment du besoin en tutorat, de formation ou des perspectives d’évolution professionnelle . »

Projet d’arrêté : article 7 : contenu de l’entretien professionnel pour les personnels non-enseignants

« […] l’entretien professionnel porte sur :
—  Les résultats professionnels obtenus par l’agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
—  Les objectifs assignés pour les trois années à venir et les perspectives d’ amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d’évolution des conditions d’organisation et de fonctionnement du service ;
—  La manière de servir de l’agent ;
—  Les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent ;
—  Le cas échéant, la manière dont l’agent exerce les fonctions d’encadrement qui lui sont confiées ;
—  Les besoins de formation de l’agent eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et à son projet professionnel ;
—  Les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de mobilité.  »

- Rythme d’avancement pour tous à l’ancienneté avec des accélérations de carrières dans les mains du chef d’établissement

Projet de décret : article 32

«  II.- Pour les personnels mentionnés à l’article 30 du présent décret, les réductions d’ancienneté sont attribuées, après avis de la commission administrative paritaire académique, sur décision du recteur d’académie, qui les module compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs .  »

Projet d’arrêté : article 8

« […] Le compte rendu d’entretien mentionne la réduction d’ancienneté proposée par le supérieur hiérarchique .»

Autres analyses et documents du SNES concernant l'évaluation :

* Les nouveautés du projet au 22 novembre 2011

* Signez et faites signer massivement la pétition pour le retrait des projets

* Projet de modification de l’évaluation des personnels : INACCEPTABLE !

* En bref

* Le Ministère consulte sur l’évaluation : dans quel but ?

* Evaluation : éléments d’une campagne

* Où va le ministère ?

* Questionnaire sur l’évaluation

* Le ministère persiste !

* Une envie récurrente depuis 15 ans : Faire basculer le mécanisme de la notation vers un système d’évaluation fondé sur un entretien.

* Évaluer, dans le but d’améliorer le service public

* QUELS ENJEUX ? QUELLE ÉVALUATION VOULONS-NOUS ?

* CPE : une seule évaluation, celle du chef d’établissement

* « Echanges sur l’évaluation professionnelle », ou comment la consultation lancée par le ministère s’apparente à l’auberge espagnole en ligne

 

Source : Polit'productions, commentaire à Les réjouissances que l'UMP prépare aux profs pour la rentrée 2012.

 

LUC CHATEL, L'ÉVALUATEUR ÉVALUÉ :

  • Length: 1:00 minutes (944.53 Ko)
  • Format: MP3 Stereo 44kHz 128Kbps (CBR)

Commentaires

Portrait de Prof

Colloque sur l'évaluation des enseignants du second degré

Selon l'US, n°722 (30/08/2012), «Le SNES-FSU avec le SNEP-FSU, le SNUPDEN-FSU et le SIA (syndicat d'IPR) organisent le 12 décembre un colloque sur l'évaluation des enseignants. Après le conflit sur cette question face à un décret inacceptable qui est en cours d'abrogation, le SNES entend construire des propositions sur ce dossier, le statu quo n'étant pas une réponse satisfaisante. Ce colloque aura lieu à Paris et sera ouvert à tous.»

Evaluation des personnels EN:ultime coup tordu de Sarkozy-Chatel

----- Original Message -----
From: actions@snes.edu
To: ahérents du Snes
Sent: Wednesday, May 09, 2012 8:04 PM
Subject: [Snes national] Evaluation des personnels

09/05/2012  

Cher-e collègue

Hier, soit 48 heures après le deuxième tour des élections présidentielles, le gouvernement a publié au Journal Officiel le décret concernant la modification des modalités d’évaluation des personnels d’enseignements, d’éducation et d’orientation. Une ultime provocation dans l’esprit de ce que nos professions ont subi ces 5 dernières années.

La direction du SNES a immédiatement pris l’initiative de contacter les autres organisations syndicales afin de leur proposer une expression commune. Vous trouverez le contenu de ce communiqué de presse grâce au lien suivant :

http://www.snes.edu/Ultime-Provocation.html

Par ailleurs, nous avons immédiatement contacté l’équipe du nouveau président de la République. Quelques heures plus tard était publiée sur le site du Parti socialiste la déclaration annonçant que ce décret serait abrogé dès l’installation du nouveau gouvernement. Cette déclaration est accessible par le lien suivant :

http://www.parti-socialiste.fr/communiques/concernant-les-nouvelles-modalites-devaluation-des-personnels-enseignants

Le SNES enregistre avec satisfaction cette réaction très claire.
Cordialement.

Frédérique Rolet, Roland Hubert, Daniel Robin
Cosecrétaires généraux.

Chatel n'en démord pas!

Communiqué du 13/12/11

Cher-e collègue,

Le ministre n’a toujours pas retiré les textes sur l’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Il a même redit qu’il voulait faire du chef d’établissement le seul évaluateur.

Signez, si ce n’est pas déjà fait, et faites signer la pétition unitaire demandant le retrait des textes :  http://retraitduprojetevaluation.net/ qui a recueilli, à ce jour, plus de 62 000 signatures.

L’intersyndicale appelle à la grève dans toute l’éducation le 15 décembre. Cette journée doit être un succès et il est indispensable de poursuivre et d’intensifier l’action.

Le SNES-FSU est déterminé à construire des suites à cette journée si le ministre persiste dans son entêtement à transformer nos métiers. Il appelle d’ores et déjà les collègues à se réunir en assemblée générale dans les établissements à la rentrée de janvier pour débattre des actions locales à mener et préparer la manifestation nationale fin janvier dont la date précise sera fixée avant les congés de Noël.

Participez la grève du 15 décembre. Transférez ces informations aux collègues autour de vous pour créer les conditions d’une action puissante de nos professions.

Cordialement,

Frédérique Rolet, Roland Hubert, Daniel Robin

Évaluation des profs : le ministre s'entête

Snes national aux syndiqués, le 3 décembre 2011

Le ministre s’entête

Le ministre a reçu le secrétariat général du SNES mardi. Il n’a pas répondu à notre demande de retirer le texte sur l’évaluation des personnels, prétendant que ce texte n’était pas définitif. Cependant, il a réaffirmé sa volonté de placer le chef d’établissement comme seul évaluateur des enseignants. Contrairement au SGEN-CFDT qui se contente d’une promesse de discussions sur ces bases, le SNES considère qu’aucune négociation n’est possible sur la base d’un texte qui instaure le chef d’établissement comme seul évaluateur des enseignants et CPE et maintient sa demande de retrait préalable des textes proposés. Il réaffirme donc qu’il est indispensable d’intensifier l’action :

*en signant et en faisant signer la pétition : http://retraitduprojetevaluation.net
*en préparant la grève unitaire du 15 décembre qui doit être massive.

Vous trouverez sur le site :
http://www.snes.edu/Lettre-aux-parents,22236.html et http://www.snes.edu/Action-evaluation.html un exemple de lettre aux parents et un ensemble d’informations et de documents pour construire la mobilisation dans les établissements.

Le Conseil d’État désavoue le ministre

Le Conseil d’État, saisi par le SNES, a annulé en partie l’arrêté du 12 mai 2010 définissant les compétences à acquérir par le enseignants et CPE stagiaires, au motif que le ministre n’était pas compétent pour abroger seul ce cahier des charges.

Jugeant que la situation actuelle des stagiaires est illégale, il rétablit comme texte de référence le précédent arrêté (2006) qui fixait notamment les conditions de l’alternance entre activités de formation à l’IUFM et quotité de stage en responsabilité. La décision n’est malheureusement pas d’application immédiate, le conseil d’État ayant «sursis à statuer» et renvoyé les parties prenantes à négociations pour discuter des effets de cette annulation. Bien qu’il s’agisse pour l'essentiel d'un problème de forme, ce jugement impose au ministre de rouvrir des discussions sur ce sujet et en particulier de traiter de la situation de ceux qui depuis septembre 2010 sont en fait privés de formation par l'attribution d'un service à temps complet.

Pour le SNES, la situation faite aux enseignants et CPE stagiaires a assez duré. Il a demandé au ministre d’ouvrir immédiatement des discussions pour la mise en œuvre de la décision du Conseil d’État.

Toutes les infos :
http://www.snes.edu/Arret-du-Conseil-d-Etat-vers-la.html

Action interprofessionnelle du 13 décembre : un préavis de grève a été déposé par la FSU pour permettre la participation aux actions décidées localement. S’adresser à votre section académique ou départementale.

Cordialement,
Roland Hubert, Frédérique Rolet, Daniel Robin

Portrait de Prof

Évaluation des profs : nouvelle mouture du projet de décret

Le ministre présente au CTM (Comité technique Ministériel) une nouvelle mouture du projet de décret modifiant l’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ce jeudi 8 mars.
Rien, dans ce nouveau projet, n’est changé au niveau des grandes orientations. Il s’agit bien, sous couvert d’évaluation, d’imposer un changement radical de la nature de nos métiers.

http://www.snes.edu/Actions-face-a-la-precipitation-du.ht

Portrait de Prof

Quand on se bat, on peut gagner!

La preuve : « Jugeant que la situation actuelle des stagiaires est illégale, [le conseil d'État saisi par le SNES] rétablit comme texte de référence le précédent arrêté (2006) qui fixait notamment les conditions de l’alternance entre activités de formation à l’IUFM et quotité de stage en responsabilité » – situation contre laquelle de nombreux profs se sont eux-mêmes battus en refusant d'accueillir des stagiaires (dans ces conditions), au risque de déplaire à leur hiérarchie. Mais imaginez que demain le chef d'établissement ait effectivement le rôle que Chatel veut lui octroyer... pareille résistance deviendrait héroïque!

Quoi qu'il arrive, ne boudons pas notre succès. Santé, les stagiaires!