Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

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Vincent Peillon
 
JORF n°0020 du 24 janvier 2014 page 1417
texte n° 4
 
 
ARRETE
Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

NOR: MENE1401504A

 

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu les articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 janvier 2014,
Arrête :

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

Pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

  • Annexe


     

    A N N E X E S
    A N N E X E  I
    ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

     


      ZONE A ZONE B ZONE C
    Rentrée des enseignants (*) Vendredi 29 août 2014
    Rentrée scolaire des élèves Lundi 1er septembre 2014
    Toussaint Samedi 18 octobre 2014
    Lundi 3 novembre 2014
    Noël Samedi 20 décembre 2014
    Lundi 5 janvier 2015
    Hiver Samedi 7 février 2015 Samedi 21 février 2015 Samedi 14 février 2015
      Lundi 23 février 2015 Lundi 9 mars 2015 Lundi 2 mars 2015
    Printemps Samedi 11 avril 2015 Samedi 25 avril 2015 Samedi 18 avril 2015
      Lundi 27 avril 2015 Lundi 11 mai 2015 Lundi 4 mai 2015
    Début des vacances d'été (**) Samedi 4 juillet 2015
    (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.
    (**) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

    Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
    Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

    A N N E X E  I I
    ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

     


      ZONE A ZONE B ZONE C
    Rentrée des enseignants (*) Vendredi 28 août 2015
    Rentrée scolaire des élèves Lundi 31 août 2015
    Toussaint Samedi 17 octobre 2015
    Lundi 2 novembre 2015
    Noël Samedi 19 décembre 2015
    Lundi 4 janvier 2016
    Hiver Samedi 13 février 2016
    Lundi 29 février 2016
    Samedi 6 février 2016
    Lundi 22 février 2016
    Samedi 20 février 2016
    Lundi 7 mars 2016
    Printemps Samedi 16 avril 2016
    Lundi 2 mai 2016
    Samedi 9 avril 2016
    Lundi 25 avril 2016
    Samedi 23 avril 2016
    Lundi 9 mai 2016
    Début des vacances d'été (**) Samedi 2 juillet 2016
    (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.
    (**) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

    Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
    Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

    A N N E X E  I I I
    ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

     


      ZONE A ZONE B ZONE C
    Rentrée des enseignants (*) Mercredi 31 août 2016
    Rentrée scolaire des élèves Jeudi 1er septembre 2016
    Toussaint Mercredi 19 octobre 2016
    Jeudi 3 novembre 2016
    Noël Samedi 17 décembre 2016
    Mardi 3 janvier 2017
    Hiver Samedi 18 février 2017
    Lundi 6 mars 2017
    Samedi 11 février 2017
    Lundi 27 février 2017
    Samedi 4 février 2017
    Lundi 20 février 2017
    Printemps Samedi 22 avril 2017
    Mardi 9 mai 2017
    Samedi 15 avril 2017
    Mardi 2 mai 2017
    Samedi 8 avril 2017
    Lundi 24 avril 2017
    Début des vacances d'été (**) Jeudi 6 juillet 2017
    (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.
    (**) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

    Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
    Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.


Commentaire(s)

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Pré-rentrée des enseignants: Le SNALC revendique la victoire! Voici un courriel adressé par ce syndicat aux enseignants:

«Chère, cher collègue,
 
Vous avez été plus de 100 000 à signer la pétition du SNALC pour dire « STOP au travail gratuit ! » et « NON à la prérentrée au mois d'août ! ».
 
Le SNALC-FGAF a été le premier syndicat à réagir et surtout le seul à agir en déposant dès le 4 février un préavis de grève pour le 29 août, en voici la preuve: Cliquer ICI
 
Aucun autre syndicat n’a souhaité soutenir notre démarche, aucune autre organisation n'a appelé à la grève.
 
En outre, le SNALC a été reçu mardi en audience par le M. le ministre Benoît Hamon. Le Président national du SNALC-FGAF,  M. François Portzer, accompagné de M. Jean Rémi Girard, Secrétaire national à la pédagogie du SNALC, forts de leurs arguments et du soutien de 100 000 personnes, ont ainsi témoigné de tous les problèmes rencontrés par les personnels au quotidien. Nous avons notamment insisté sur :
L’avancement de la date de pré-rentrée,
Le gel du point d'indice, et la perte de pouvoir d'achat due à l'augmentation des cotisations retraite et à la refiscalisation des heures supplémentaires,
L’augmentation perpétuelle du nombre de réunions et de tâches non payées,
La convocation à des examens sans rémunération afférente,
La réforme des rythmes scolaires...
 
Le SNALC tient à vous remercier, car sa victoire c'est avant tout la vôtre : c’est grâce à votre seul soutien, personnels de terrain, directement concernés ou proches,  grâce à ces pétitions que le SNALC a obtenu gain de cause pour toute la profession. Voici donc notre communiqué: à lire ICI
 
Il y a fort à parier cependant que d’autres voudront reprendre cette victoire à leur compte. Ne vous laissez pas abuser ! Les faits sont là et au SNALC nous amenons la preuve de notre victoire : notre appel à la grève est encore sur le site national  
 
Le SNALC, syndicat apolitique et indépendant mais surtout sans compromission, continuera de défendre nos acquis avec acharnement. Depuis presque un demi-siècle, les mêmes sont majoritaires et nous perdons chaque jour un peu plus de nos acquis.
 
C'est pourquoi nous appelons toute la profession à rejoindre le SNALC afin de construire un grand syndicat humaniste, progressiste et sans compromission. C'est ainsi que nous pourrons transmettre à tous nos élèves une éducation publique de qualité.
 
Seule centrale syndicale à ne toucher aucune subvention de l'Etat, contrairement à la FSU-UNSA-SGEN-FO-SOLIDAIRES…, le SNALC souhaite ainsi conserver son indépendance afin d'être toujours libre de pouvoir défendre les intérêts de chacun pour le bien de tous.

Les élus du SNALC-FGAF Nice»

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Le pouvoir n'a pas reculé devant quelque syndicat que ce soit, mais devant la perspective d'une Bérézina électorale aux Européennes. Qu'il n'évitera du reste pas. Les professeurs n'ont pas besoin des pseudo-mobilisations des syndicats-complices pour exprimer leur mécontentement dans l'isoloir... Qu'il est vilain de toujours chercher à tirer la couverture à soi!