- mar, 2010-10-05 15:27
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À considérer l’histoire, on finit pas se demander si la France ne serait pas la terre de l’expulsion plutôt que la « terre d’asile » qu’elle se targue d’être…
Rappelons qu’en 1938 le gouvernement Daladier établit une législation excluant de France les « étrangers indésirables », expression issue d’une loi de 1849, prévoyant l’expulsion de tout étranger résidant en France jugé indésirable par le ministère de l’Intérieur. Mais dans les années trente les arrêtés d’expulsion entrent en contradiction avec la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition qui prévoit dans son article 5 que l’extradition n’est pas accordée « lorsque le crime ou délit a un caractère politique ou lorsqu’il résulte des circonstances que l’extradition est demandée dans un but politique ». En mai 1938 l’expulsion fut alors transformée en assignation à résidence puis, en novembre de la même année, en internement administratif.
Je crois bon de citer largement ces textes, malgré leur longueur :
L’ASSIGNATION À RÉSIDENCE
Décret sur la police des étrangers (J.O. le 3 mai 1938, p. 4967)
Rapport au Président de la République Française – Paris, le 2 mai 1938
« Monsieur le Président,
Le nombre sans cesse croissant d’étrangers résidant en France impose au Gouvernement (…) d’édicter certaines mesures que commandent impérieusement le souci la de sécurité nationale, de l’économie générale du pays et de la protection de l’ordre public (…) Et tout d’abord, la France ne veut plus chez elle d’étrangers “clandestins”, d’hôtes irréguliers : ceux-ci devront, dans le délai d’un mois fixé par le présent texte s’être mis en règle avec la loi ou, s’ils le préfèrent, avoir quitté notre sol (…). Il peut se produire (…) qu’un étranger frappé par un arrêté d’expulsion se trouve hors d’état d’obtenir le visa étranger (…). Il y a là un état de fait qu’il faut aborder de face et qu’il faut régler ; c’est pourquoi un article particulier dispose que, dans tel cas, le ministre de l’Intérieur pourra assigner à l’intéressé une résidence déterminée qui rendra sa surveillance possible (…) S’il fallait résumer, dans une formule brève, les caractéristiques du présent projet, nous soulignerions qu’il crée une atmosphère épurée autour de l’étranger de bonne foi, qu’il maintient pleinement notre bienveillance traditionnelle pour qui respecte les lois et l’hospitalité de la République, mais il marque enfin, pour qui se montre indigne de vivre sur notre sol, une juste et nécessaire rigueur. Nous vous prions, d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre respectueux dévouement.
Le Président du Conseil, ministre de la Défense Nationale et de la guerre, Edouard Daladier
Le ministre de l’Intérieur, Albert Sarraut
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Paul Reynaud
Le ministre des Finances, Paul Machandeau »
Aujourd’hui notre gouvernement n’hésite plus à refuser l’asile politique à une famille menacée de mort dans son pays… Dans une conférence prononcée en 1990 à New-York Gérard Granel annonçait que les « années trente » étaient « devant nous » (« "The Thirties Are Still Before Us" : Logical Analysis of the Concrete Situation »). Ce philosophe décédé en l'an 2000 ne serait pas étonné de voir qu'elles sont là et bien là. En 1938 le pire est encore à venir (et aujourd’hui ?) :
L’INTERNEMENT ADMINISTRATIF
Décret relatif à la situation et à la police des étrangers (J.O. le 13/11/38 p. 12920)
Rapport au Président de la République Française – Paris, le 12 novembre 1938
« Monsieur le Président,
Les décrets des 2 et 4 mai derniers, qui réglementent en France la situation des étrangers, ont clairement marqué la discrimination que le Gouvernement entendait faire entre les individus moralement douteux, indignes de notre hospitalité, et la partie saine et laborieuse de la population étrangère (…). Nous estimons qu’il serait opportun d’en faciliter encore l’application et d’en compléter les très importants résultats par un certain nombre de mesures (…) Enfin, s’il fallait strictement réglementer les conditions d’acquisition de la nationalité française, il n’était pas moins indispensable d’assurer l’élimination rigoureuse des indésirables. Sans doute, le ministre de l’Intérieur a-t-il le droit d’expulser les étrangers résidant en France, ou, s’ils sont dans l’impossibilité de trouver un pays qui les accepte, peut-il leur assigner une résidence dans une localité déterminée, mais il est de ces étrangers qui, en raison de leurs antécédents judiciaires ou leurs activités dangereuses pour la sécurité nationale, ne peuvent, sans péril pour l’ordre public, jouir de cette liberté encore trop grande que leur conserve l’assignation à résidence. Aussi est-il apparu indispensable de diriger cette catégorie d’étrangers vers des centres spéciaux où elle fera l’objet de la surveillance permanente que justifient leurs infractions répétées aux règles de l’hospitalité (…). Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect.
Le Président du Conseil, ministre de la Défense Nationale et de la guerre, Edouard Daladier
Le ministre de l’Intérieur, Albert Sarraut
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Paul Reynaud »
Après la lâcheté face à la guerre d’Espagne, ces décrets et leurs rapports, signés notamment Daladier qui décrètera la chasse à mort des communistes, font honte et peur. Ils disposent et justifient qu’il sera procédé à « l’épuration » de la « partie saine et laborieuse de la population étrangère », à la discrimination des « individus moralement douteux » et à l’« élimination rigoureuse des indésirables », élimination à laquelle les « centres spéciaux » procèderont effectivement et proprement, physiquement, par la faim, le froid, la promiscuité, la maladie, avant de devenir des camps de transit vers les camps d’extermination. Les premiers « centres spéciaux », créés en janvier 39, « accueillirent » les républicains espagnols fuyant notamment par le Perthus la Catalogne qui venait de tomber aux mains des franquistes, puis ce seront les exilés allemands, autrichiens et, sous Vichy, les anti-nazis, les communistes, et les Juifs. Ce sont 20 camps, d’internement ou de transit, que recense pour la période 39-44 le rapport sur « Les camps d’internement dans le sud de la France » édité par la Bibliothèque municipale de Toulouse (sous la direction d’Eric Malo, 1990) d’où je tire ces documents. Mais ce sont plus de 200 camps que comptaient alors la France et ses « départements » d’Afrique du Nord (on en trouvera la liste sur le site de l’Association Philatélique de Rouen et Agglomération). Les Roms, et plus généralement les Gens du Voyage, privés de libre circulation par un décret de 1940, furent maintenus dans ces camps jusqu’en mai 1946.
Alors, France, terre d’asile ?
[Publié le 5 janvier 2007 sur Betapolitique en réponse à Floriane Cazalet, petite-fille de réfugiés de la guerre civile espagnole, dispersés à leur arrivée en France et pour partie internés dans le sinistre camp de Gurs, ce texte est aujourd’hui hélas plus encore d’actualité.]
Image : Le camp d'internement de Tsiganes de Montreuil-Bellay, en France. 1940-1945.
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Commentaire(s)
Des Roms évacués en train spécial!!
« ce texte est aujourd’hui hélas plus encore d’actualité » : oui, et particulièrement le 31 août 2011! Lire http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/01/la-ratp-accusee-d-avoi…
À croire que tout effort de mémoire est vain pour que le rapport terriblement symbolique entre cette participation de la RATP à l'évacuation d'un camp de Roms et les plus sombres moments de notre Histoire ait pu échapper (car nul ne songe qu'il en soit allé autrement) au décideurs de l'opération.
Plus lamentables encore sont les réactions de la RATP et de la Préfecture qui tentent chacune de se repasser la patate chaude... Claude Guéant donne lui aussi le mauvais exemple en qualifiant d'« amalgames scandaleux » les critiques qui leur furent adressées et en déniant tout rapport d'évocation (au moins) entre cette utilisation ou cette réquisition (allez savoir) et l'usage des trains qui fut fait dans le cadre de la mise en œuvre de la solution finale, notamment en France.
Toujours pas de libre circulation pour les Roms
En octobre, le «carnet de circulation» – qui datait de 1916! – a été jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel, mais non pas le «livret de circulation».
En réponse à Toujours pas de libre circulation pour les Roms par Polit'producteur (non vérifié)
Roms et gens du voyage : résumé des 30 dernières années
http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/roms-gens-du…
Lyon: La police saccage un campement de Roms à Saint-Fons
Published by Nantes Révoltée on 12 janvier 2013
La police gaze des enfants et saccage un camp de Roms
Mardi 8 janvier, en fin d’après midi plusieurs dizaines de policiers font une descente dans un des plus grands squats de roms de l’agglomération lyonnaise à Saint-Fons. Tout y est: tenues anti-émeute, casques, boucliers, flash-ball, grenades lacrymogène, taser, chiens d’attaque. Pendant une heure, ils vont gazer les habitants et saccager le bidonville pour se venger. Lire la suite
La stigmatisation des Gens du Voyage: ça continue!
Après Estrosi et Priou, c'est au tour de Bourdouleix, membre de l'UDI, de s'en prendre aux Gens du Voyage, lequel s'est de surcroît rendu coupable de propos nazis (quelles que soient ses dénégations).
La banalisation du nazisme vient en effet d'être de nouveau illustrée (le 21/07/2013), à l'encontre des Gens du Voyage par Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet dans le Maine-et-Loire comme en témoigne cet enregistrement publié hier par Le Courrier de l'Ouest (tendez bien l'oreille, c'est à la fin de l'enregistrement - ou cf. la transcription infra ):
Gens du voyage : « Y a pas moyen de trouver un terrain d’entente avec vous. Vous savez tellement parler… ».
Brouhaha
Gilles Bourdouleix : « Y a la loi. La loi, elle s’applique ».
Gens du voyage : « Vous savez parler mieux que Sarkozy ».
Gilles Bourdouleix : « La loi, elle s’applique »
Brouhaha
Gilles Bourdouleix : « Demandez à M. Estrosi. Demandez à M. Priou (NDLR : maires de Nice et de Guérande). La loi, elle s’applique ».
Brouhaha
Gilles Bourdouleix (moins fort) : « Comme quoi Hitler n’en a peut-être pas tué assez… »
Lire l'analyse complémentaire du Petit écouteur
Cohn-Bendit sur Valls : «Son discours est dangereux et idiot»
Par ÉRIC HACQUEMAND | Publié le 28.09.2013, 08h10 sur leparisien.fr
Pour le leader écologiste et eurodéputé, les propos de Valls sur les Roms renforcent les extrémismes.
Reconnaissez-vous que les camps illégaux peuvent poser des soucis aux riverains?
En réponse à Cohn-Bendit sur Valls : «Son discours est dangereux et idiot» par Citoyenlambda (non vérifié)
Valls, un immigré à la mémoire courte
Daniel Cohn-Bendit a raison de faire ce parallèle entre les Roms aujourd'hui et les Juifs dans les années 30. Mais il aurait pu aussi bien rappeler le sort des Roms dans les mêmes années.
Quant à Manuel Valls, catalan né à Barcelone et naturalisé français en 1982, il a la mémoire courte (ou peu de savoir historique, lui qui est pourtant historien de formation), car les camps où furent concentrés les Roms dans la France des années 30-40 furent d'abord destinés à «accueillir» les Républicains espagnols, comme le dit l'auteur de l'article. Le grand-père de Manuel Carlos Valls, rédacteur en chef d'un journal républicain et catholique, avait été interdit d'exercer son métier par Franco, et son père avait trouvé refuge à Paris après à la fin des années 40.
En réponse à Valls, un immigré à la mémoire courte par Xenos
Désormais Manuel Valls doit démissionner
Bonjour,
Nous vous proposons de signer la tribune "Désormais Manuel Valls doit démissionner" de Jean-Claude Lefort (Ancien député ) suite aux propos du ministre de l'intérieur.
Je dois reprendre aujourd'hui la plume car les bornes de l'indécence sont largement atteintes.
A la suite du Conseil des ministres de mercredi, le bruit avait fuité selon lequel Manuel Valls aurait fait amende honorable devant le Conseil et qu'il avait admis avoir commis une « maladresse » en déclarant que « les Roms ont vocation à rester ou repartir » dans leur pays d'origine. Une heure après, on apprenait par son « entourage » que le ministre maintenait ses propos et n'avait jamais admis avoir commis pareille « maladresse ».
De toute façon, ce n'est pas une maladresse qu'il a commise. Il a proféré des propos racistes. Et les propos racistes ne sont pas des « maladresses » car il n'y a pas de racisme "maladroit". Et ses propos constituent un délit puni par la loi sur la presse de 1881, article 24 deuxième alinéa.
Cette loi est précise et s'applique pleinement en la circonstance.
Lisez vous-même :
Manuel Valls a bien provoqué à la discrimination raciale en parlant des Roms. Aucun doute. Des poursuites judiciaires sont recevables.
Un ministre de la République ne peut distiller ou pratiquer le racisme sous quelque forme que ce soit. Il ne peut pas rester en fonction. Il doit démissionner ou être démissionné. La balle est dans les mains du Président de la république.
C'est quand même terrible que Manuel Valls ne comprenne pas, ou ne veuille pas comprendre, que des hommes et des femmes puissent fuir leurs pays d'origine du fait des discriminations qu'ils subissent. Ses parents l'ont fait qui fuyaient le régime franquiste en Espagne.
Albert Einstein, le Juif, s'est réfugié aux Etats-Unis du fait de l'antisémitisme absolu des nazis en Allemagne. Combien de Polonais Juifs l'ont également fait. Dans les Brigades internationales il y avait un bataillon juif. Des Juifs qui avaient fui leurs pays à cause de rafles, des mortels pogroms et de persécutions horribles dont ils étaient l'objet.
Varsovie, te souviens-tu Manuel ?
De toute évidence, « Le ventre est encore fécond d'où est sortie la bête immonde. »
On ne peut laisser passer. « No pasaran ! ».
Jean-Claude Lefort
Député honoraire
Fils de Manouche
Roms: leurs droits de circulation, de séjour, de travail en 2014
(AFP) – Il y a 5 heures
Paris — Droit de circuler, de séjourner et de travailler: la situation des 15 à 20.000 Roms habitant dans des bidonvilles, deviendra celle de tout Européen au 1er janvier 2014, indépendamment de l'adhésion de la Roumanie ou de la Bulgarie à l'espace Schengen.
QUESTION: Quelles sont aujourd'hui les règles qui s'appliquent à l'entrée et au séjour des Roms en France ?
REPONSE: Les Roms présents en France sont en grande majorité des ressortissants de Roumanie, plus rarement de Bulgarie.
Depuis 2002, les Roumains et les Bulgares n'ont plus besoin de visa Schengen pour entrer dans la zone et ils peuvent donc circuler librement.
En 2007, l'adhésion de ces pays à l'Union européenne a ancré ce droit à la libre circulation et les Roms peuvent s'installer dans n'importe lequel des pays membre pour un maximum de trois mois (sauf en cas de "trouble à l'ordre public" ou "charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale").
Au-delà, comme pour les autres citoyens européens, ils doivent avoir un emploi, suivre des études ou justifier de ressources suffisantes, et avoir une assurance maladie. S'ils n'ont pas les documents requis, ils risquent d'être expulsés. Mais ils ont le droit de revenir.
En 2012, la France a expulsé 12.800 Roumains et Bulgares, selon le ministère de l'Intérieur. Ces chiffres ont été stimulés par une aide au retour créée en 2006 (300 euros par adultes, 100 euros par enfants) qui a bénéficié à plus de 10.000 personnes. Mais, comme les Roms - principaux bénéficiaires - revenaient, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a drastiquement diminué son montant (50 et 30 euros depuis le 1er février).
Faute de tampon attestant de la date d'entrée dans un l'espace Schengen, il est difficile de prouver que le délai des trois mois est dépassé afin de justifier l'expulsion
QUESTION: Qu'est-ce qui va changer au 1er janvier 2014 ?
REPONSE - Rien. Lors de l'adhésion d'un pays à l'UE, les membres historiques peuvent limiter l'accès à leur marché du travail aux ressortissants du pays entrants pour une durée maximale de sept ans.
Quand la Roumanie et la Bulgarie sont entrées dans l'UE en 2007, 14 pays avaient imposé des mesures transistoires. Aujourd'hui, elles restent en vigueur dans sept pays, dont la France, l'Allemagne et la Belgique.
En France, cela implique que, pour travailler, les Roms obtiennent un titre de séjour, une autorisation de travail et que leurs employeurs s'acquittent d'une taxe (variable en fonction du salaire).
Mais, pour certains métiers qui connaissent des difficultés de recrutement, les Roumains et les Bulgares sont exemptés de ces formalités. En août 2012, le gouvernement a élargi ces dérogations à près de 300 professions.
Au 1er janvier, les mesures transitoires vont expirer et les Roms pourront être embauchés dans n'importe quel domaine sans formalité.
QUESTION - Qu'est-ce qu'une adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen changerait pour eux ?
REPONSE- L'espace Schengen, qui compte 26 pays dont quatre non membres de l'UE, est un espace de libre circulation avec des frontières extérieures renforcées. L'entrée dans cet espace n'est pas une décision de la commission de Bruxelles mais des états-membres et il faut une unanimité.
En être membre ne change rien pour les ressortissants de l'UE qui peuvent de toute façon circuler librement entre eux. Mais elle a une incidence pour les étrangers non communautaires qui entrent dans l'Union.
Cette adhésion, que les deux pays demandent depuis 2011, n'aurait donc aucune incidence pour les Roms mais, un Turc ou un Syrien qui obtiendrait un visa Schengen de la Roumanie pourrait circuler dans toute la zone.
Certains pays, dont les Pays-Bas, estiment que la corruption est trop forte en Roumanie et en Bulgarie pour un contrôle suffisant des frontières extérieures.
Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a affirmé jeudi que les conditions d'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen n'étaient actuellement "pas réunies", une semaine après que Manuel Valls se soit dit "plus que réservé" à ce propos.
La France : "une terre d'asile, vraiment ?"
Le Monde.fr l 07.09.2013 à 16h56 l Mis à jour le 07.09.2013 à 17h00
Propos recueillis par Gaïdz Minassian et Nicolas Weil
Sanjay Subrahmanyam, grand spécialiste indien de l'histoire "connectée", qui met en regard les points de vue occidentaux et orientaux, a rejoint le Collège de France à la chaire d'"histoire globale de la première modernité". Il fait le constat d'une "chute" progressive de la France sur les plans culturel et diplomatique, et s'inquiète de la montée de l'extrême droite et d'une hostilité croissante des Français vis-à-vis des étrangers. Lire la suite
Des Roms de Tchéquie
Souvent on ignore ou veut ignorer d'où viennent les Roms et pourquoi ils en partent... Exemple :
Injure suprême
Toute la droite, extreme comprise, est indignée: «scandaleux amalgame», «insulte», «amalgame douteux», «limites dépassées», «inadmissible», «honte!»... Non, ce n’est pas la comparaison, faite par une candidate FN aux municipales, entre Taubira et un singe — rien de scandaleux ici, juste une anodine «erreur de casting» pour Marine Le Pen — qui déclenche ce torrent d’indignation, mais une déclaration d’Eva Joly: «Si nous ne sommes pas capables d’intégrer quelques dizaines de milliers de Roms alors que nous avons intégré, en 1962-63, un million de pieds-noirs...» Vous voulez faire pleurer un militant UMP ou FN? Ne le traitez pas de bougnoule, de négro, de youpin, de bolchevique ou de franc-maçon, ne le traitez pas de singe, de rat, de cafard ou de bousier. Traitez-le de Rom. Les Roms sont, aux yeux de la droite et de l’extrême droite, ce qui se fait de plus bas sur l’échelle animale.
Gérard Biard in Charlie Hebdo n°1115 du 30 octobre 2013.
Quand la justice poursuit la simple humanité...
Tsiganes, le jour de la reconnaissance est venu, il était temps!
On n'y comprend plus rien
On n'y comprend plus rien, un coup on doit faire preuve d'humanité en acceptant l'autre, un coup on doit regarder ce qui fait "tâche" dans nos rues, un coup on crée des lois pour permettre à tous d'être logé à coût bas avec les plafonds Duflot et un coup on se préoccupe de renvoyer les gens chez eux !